En tant que dirigeant d’entreprise ou responsable des ressources humaines à La Réunion, la gestion des risques professionnels est une priorité légale autant qu’un levier de performance. Depuis l’entrée en vigueur des dispositions de la loi anti-fraudes de juin 2026, la non-conformité du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) expose les employeurs à des sanctions administratives directes et alourdies.

Comment vérifier la conformité de votre DUERP ? Quels sont les risques financiers à Saint-Denis, Saint-Pierre ou Saint-Louis ? Le cabinet d’expertise comptable EVENCIA vous accompagne dans le pilotage RH et la conformité sociale de votre entreprise.

Qu’est-ce que le DUERP et pourquoi est-il obligatoire dès le 1er salarié ?

Le DUERP est un document obligatoire pour toute entreprise qui emploie au moins un salarié, indépendamment de son statut ou de son secteur d’activité.

Conformément à l’article L. 4121-3 du Code du travail, il répertorie :

  • L’inventaire des risques professionnels par unité de travail (postes administratifs, ateliers, chantiers, équipes itinérantes).

  • La cotation des risques en fonction de leur gravité et de leur fréquence d’exposition.

  • Les Risques Psychosociaux (RPS) ainsi que le risque de harcèlement moral ou sexuel.

  • Le plan d’action préventif, formalisé par le PAPRIPACT (Programme Annuel de Prévention) pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Sanctions renforcées en 2026 : jusqu’à 4 000 € d’amende administrative par salarié

La réglementation a franchi un cap majeur avec l’introduction de sanctions administratives directes :

Situation de l’entreprise Type de sanction Risque financier maximal
Absence de DUERP Amende administrative (DREETS / Inspection du travail) Jusqu’à 4 000 € par salarié concerné (ex: 80 000 € pour 20 salariés)
Récidive d’absence de DUERP (sous 2 ans) Amende administrative majorée Jusqu’à 8 000 € par salarié concerné
DUERP non mis à jour / obsolète Contravention de 5ᵉ classe 1 500 € (7 500 € pour une personne morale)
Accident du travail sans DUERP conforme Procédure civile Reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur (indemnités non plafonnées).
Bon à savoir : L’amende administrative est désormais infligée directement par les services de l’inspection du travail (DREETS), sans passer par un tribunal pénal.

Quand et comment devez-vous mettre à jour votre Document Unique ?

Le DUERP ne doit pas être un document statique, mais le reflet réel de votre organisation. Sa mise à jour est obligatoire dans les situations suivantes :

  1. Mise à jour annuelle : Obligatoire pour les entreprises d’au moins 11 salariés.

  2. Changement d’organisation ou de matériel : Déménagement, acquisition de nouvelles machines, mise en place du télétravail ou restructuration.

  3. Apparition de nouveaux risques : Intégration des risques liés aux vagues de chaleur et conditions climatiques spécifiques à l’île de La Réunion.

  4. Survenance d’un accident du travail ou maladie professionnelle : L’évaluation doit être immédiatement révisée.

Comment le cabinet EVENCIA vous sécurise face aux obligations d’employeur à La Réunion

Au-delà de la production comptable et fiscale, les experts en gestion sociale et paie du cabinet EVENCIA vous guident pour sécuriser la gestion RH de votre entreprise.

Nos équipes implantées à Saint-Denis, Saint-Pierre et Saint-Louis vous accompagnent pour :

  • Auditer le respect de vos obligations légales sociales et de prévention.

  • Mettre en place un suivi régulier des effectifs et des échéances réglementaires.

  • Analyser l’impact financier et juridique des choix d’organisation de votre entreprise.

Un doute sur la conformité de votre DUERP ou vos obligations sociales ?

Ne laissez pas une absence d’actualisation mettre en péril la trésorerie et la responsabilité de votre entreprise.

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